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Terrorisme : comment la France expulse des individus radicalisés
Par Caroline Piquet Mis à jour le 20/08/2016 à 16:11 Publié le 20/08/2016 à 15:59
Les autorités françaises ont procédé à quatre expulsions depuis le début du mois d'août dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Photo d'illustration.
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FOCUS - Vendredi, le ministère de l'Intérieur a annoncé une nouvelle expulsion dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. C'est la quatrième depuis le début du mois d'août.
Depuis le début du mois d'août, les autorités françaises ont procédé à quatre expulsions dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La dernière en date, celle d'un Tunisien, est intervenue jeudi soir. «D'autres interviendront», a indiqué le ministère de l'Intérieur vendredi soir, sans préciser les accusations retenues contre ce Tunisien.
Début août, le ministre Bernard Cazeneuve avait annoncé l'expulsion coup sur coup de trois autres individus - un Malien, un Algérien et un Mauritanien - soupçonnés d'être «en lien avec des réseaux djihadistes» ou «impliqué(s) dans la mouvance radicale». Depuis 2012, 83 mesures d'expulsion ont été prononcées à l'encontre de prêcheurs de haine ou de pseudo-imams autoproclamés, dont 13 depuis le début de l'année 2016, selon le ministère de l'Intérieur. Ces expulsions soulèvent diverses questions.
Qui peut-être expulsé?

Les mesures d'expulsion concernent les étrangers non-européens qui vivent en France et qui représentent une menace grave pour l'ordre public (trafic de drogue, meurtre, activité à caractère terroriste, etc.). Il existe des exceptions, notamment pour les mineurs. Il n'est pas nécessaire que l'étranger ait fait l'objet d'une condamnation pénale. Cette mesure ne doit pas être confondue avec la reconduite à la frontière d'un étranger qui séjourne illégalement en France.
Qui décide?

En principe, la décision est prise par le préfet du lieu de résidence de l'étranger. Mais en cas d'urgence absolue ou s'il s'agit d'un étranger protégé (parent d'un enfant français, personne malade, etc.), c'est le ministère de l'Intérieur qui rend un arrêté d'expulsion. C'était le cas pour les quatre individus expulsés courant août, nous indique la place Beauvau.
En quoi consiste la procédure d'expulsion?

Pour enclencher l'expulsion, le préfet ou le ministère de l'Intérieur doivent engager une procédure d'éloignement. En principe, l'étranger se voit notifier la décision et doit être entendu par une commission d'expulsion (Comex) durant laquelle il peut défendre son cas, assisté d'un avocat ou non. Cette même commission rendra alors un avis, sans que le préfet ou le ministère de l'Intérieur ne soit obligé de le suivre. Dans le cas du Tunisien renvoyé jeudi soir, la commission avait rendu un avis favorable. L'État prend alors un arrêté d'expulsion et l'intéressé est renvoyé de force hors de France. Il existe cependant une exception: en cas d'urgence ou en cas de nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique, l'étranger n'est pas prévenu et la commission ne se réunit pas. C'est ce qui semble être arrivé à Abdelghani Hadef, un commerçant de Mantes-la-Jolie, suspecté d'appel au djihad, en 2013.
Cette décision peut-elle être contestée?

Oui, l'individu a le droit de déposer un recours, notamment devant le tribunal administratif, mais il n'est pas toujours aisé d'obtenir gain de cause. Le cas d'Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, un Marocain de 45 ans déchu de la nationalité française en 2014, le montre bien. Condamné pour terrorisme en 2013, il avait déposé en urgence un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) expliquant qu'il risquait «la torture» et «des traitements inhumains ou dégradants» s'il rentrait dans son pays. La Cour lui avait donné raison mais la décision était tombée trop tard. L'avion qui l'emmenait vers le Maroc était sur le point de décoller et l'homme avait été expulsé contre l'avis de la CEDH, racontait Le Monde l'année dernière. Quelques mois plus tôt, un Algérien, également déchu de sa nationalité et condamné pour terrorisme, avait été éloigné dans des conditions similaires.
Après décision, au bout de combien de temps l'individu est-il expulsé?

L'exécution peut être immédiate, même si le principal intéressé a déposé un recours. L'individu peut être interpellé et placé en rétention administrative le temps de préparer son expulsion. S'il se trouve en prison, il est expulsé à sa sortie de prison, à l'image du Malien renvoyé début août. La personne peut être ensuite contrainte par la force à monter dans un avion, un train ou un bateau pour quitter le territoire et être escortée par des policiers durant tout le voyage. Les quatre hommes renvoyés dans leur pays d'origine en août ont, par exemple, été renvoyés via un avion de ligne. Dans certains cas, la mesure ne peut pas être exécutée immédiatement et le préfet pourra assigner l'individu à résidence.
Vers quel pays l'individu est-il renvoyé?

Généralement, il est renvoyé vers son pays d'origine mais peut aussi se rendre dans un autre pays où il a la possibilité de séjourner légalement, avec l'accord de cet État.
Mais faut-il l'accord du pays d'origine?

Oui et non. Si l'individu est en possession de son passeport, nul besoin de l'accord du pays d'origine, nous dit-on place Beauvau. En revanche, s'il n'en a pas, l'administration française devra demander un laissez-passer consulaire, ce qui revient à demander l'accord du pays.
Qui paye?

L'État, sur les crédits du ministère de l'Intérieur, nous indique-t-on dans l'entourage du ministre.
L'individu peut-il revenir en France?

Une fois expulsé, l'individu n'a plus le droit de revenir en France tant que l'arrêté d'expulsion n'a pas été abrogé ou annulé. Une révision de cette décision est possible tous les cinq ans de manière automatique ou à la demande de l'intéressé, nous précise la Place Beauvau. Si l'intéressé venait à pénétrer de nouveau sur le territoire français, sans autorisation, il encourrait une peine de trois ans de prison, selon la loi du 7 mars 2016, relative au droit des étrangers en France.

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