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Les obligations nouvelles pour devenir Français

Mots clés : Charte des droits et des devoirs, FRANCE, Claude Guéant, HAUt Conseil à l'Intégration

Par Cécilia Gabizon Mis à jour le 15/11/2011 à 12:12 | publié le 15/11/2011 à 11:46 Réagir



S'abonner au Figaro.fr INFO LE FIGARO - Le texte du Haut conseil à l'intégration présenté à Claude Guéant explicite le droit et les coutumes françaises et impose des obligations à ceux qui veulent devenir Français.

«Vous souhaitez devenir Français. C'est une décision importante et réfléchie. Devenir Français n'est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants», explique la Charte des droits et des devoirs du citoyen français que devront désormais signer les candidats à la naturalisation, lors de l'entretien d'assimilation qui finalise leur demande.

Le texte, voulu par la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration et l'intégration a été rédigé par le Haut conseil à l'intégration qui le présente mardi après-midi à Claude Guéant. Il reprend et explicite le droit et les coutumes françaises. Si la charte est avant tout symbolique, elle souligne certaines obligations: «Tout citoyen concourt à la défense et à la cohésion de la nation». Ou encore: «En devenant Français, vous ne pourrez plus vous réclamer d'une autre nationalité sur le territoire français». Une formule pour clore les débats qui ont eu lieu ces derniers mois autour de la double nationalité, certains députés UMP ayant envisagé de l'interdire. En droit, cela serait pratiquement impossible, puisque des pays comme le Maroc ne permettent pas de renoncer à sa nationalité. Un marocain et ses descendants restent toujours marocains aux yeux du Royaume. Ce «serait vouloir légiférer sur des droits étrangers», reconnaît-on au cabinet du ministre de l'Intérieur, où l'on préfère «s'assurer que les personnes qui obtiennent la nationalité française sont bien assimilées».

Pour cela, le niveau de français exigé a été augmenté par un décret paru en novembre et applicable en janvier. Les candidats devront maintenant, comme dans le reste de l'Europe, avoir le niveau «fin de scolarité obligatoire». À l'oral. Certains immigrés installés de longue date en France, sont analphabètes. Et pourraient peiner. Mais officiellement, il ne s'agit pas de restreindre l'accès à la nationalité. «Quand on est Français, on parle français» a tranché Claude Guéant.

L'an passé près de 95.000 personnes ont été naturalisées. La plupart sont en France depuis quinze ans. Et demandent la naturalisation, souvent lorsque leurs enfants deviennent français. «Mon pays, c'est celui où vit ma famille. Ou vivront mes enfants et petits-enfants. C'est la France», selon la formule de Fatima, 50 ans, naturalisée en août dernier, après 25 ans de résidence.

Un niveau de connaissance de base en histoire
À l'avenir, ces candidats devront aussi justifier d'un niveau de connaissance de base en histoire, culture générale et société française. Le ministère a réuni des historiens pour établir «le niveau, type collège». Le contrôle se fera probablement par un questionnaire… Le décret est en cours de validation. Et sera appliqué également en janvier.

La charte, elle, ne fixe pas de conditions supplémentaires pour acquérir la nationalité, mais rappelle qu'il s'agit d'une adhésion: «C'est pour vous et pour vos descendants, la volonté d'adopter ce pays qui vous a accueilli et qui va devenir le vôtre, adopter son histoire, ses principes et ses valeurs et ainsi, en intégrant la communauté nationale, accepter de contribuer à le défendre et devenir un acteur solidaire de son avenir. En retour, la France vous reconnaît comme un citoyen de la République». Le texte qui détaille aussi les droits sociaux (congés payés, droit à la sécurité matérielle) doit encore être validé par le conseil d'État avant d'être adopté par décret. Si d'aventure, lors de son entretien, un candidat contestait les valeurs de laïcité, d'égalité homme-femme explicitées dans la Charte… il pourrait être recalé.

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