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Naturalisation : une diversité de législations en Europe

Mots clés : Naturalisation, Union Européenne

Par Romain Renner Mis à jour le 18/11/2011
Il n'existe à ce jour aucun droit européen unique en matière de naturalisation.

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Si la tendance générale des règles européennes est plutôt à l'harmonisation, les membres de l'UE appliquent tous des dispositions différentes pour régir les demandes de naturalisations qui leur sont adressées.

La France, premier pays européen avec le Royaume-Uni en nombre de naturalisations accordées par an*, est en train de changer ses règles en matière de naturalisation. Les législations en la matière de ses voisins européens sont différentes d'un pays à l'autre.

• Royaume-Uni. Le Royaume-Uni permet l'acquisition de la nationalité britannique aux étrangers de plus de dix-huit ans, non déficients mentaux, vivant sur le territoire national depuis au moins cinq ans (trois ans pour une personne mariée à un(e) Britannique). Les mêmes règles s'appliquent aux ressortissants de de l'UE et aux autres. L'étranger ne doit pas avoir passé plus de 450 jours hors des frontières avec une absence maximum de 90 jours par an. La demande de naturalisation doit être parrainée par deux citoyens britanniques d'au moins 25 ans n'ayant aucun lien direct avec le requérant et n'ayant subi aucune condamnation pénale au cours des dix dernières années. La police peut convoquer à tout moment l'étranger qui souhaite être naturalisé pour obtenir les informations qu'elle estimerait nécessaires. Un test de connaissance de la vie au Royaume-Uni doit être passé et permet d'évaluer le niveau de connaissance linguistique de l'étranger. Celui-ci doit être capable de s'exprimer en anglais, en gallois ou en gaélique écossais. La demande de naturalisation peut être rejetée sans que les autorités aient besoin de justifier leur décision. Il est par ailleurs impossible de faire appel de cette décision. La naturalisation, qui permet de garder sa nationalité d'origine, ne devient effective que lorsque l'étranger prête serment d'allégeance au souverain au cours d'une «cérémonie de la citoyenneté».

• Allemagne. Réputée pour ses règles strictes en matière d'acquisition de nationalité, l'Allemagne demande huit ans de vie sur le sol national à un étranger pour qu'il puisse demander sa naturalisation. Un étranger marié à un(e) Allemand(e) pourra faire sa demande s'il est marié depuis deux ans et qu'il justifie de trois ans de présence sur le territoire national. Celui-ci doit détenir un titre de séjour valable, adhérer aux valeurs de la Loi fondamentale, ne jamais avoir été condamné pénalement, disposer d'un logement et ne percevoir aucune aide sociale ni allocation chômage. Un étranger doit renoncer à sa nationalité d'origine sauf si son pays empêche l'abandon de nationalité. Les membres de l'UE et les Suisses peuvent également bénéficier de la double nationalité. La loi prévoit que toutes les enquêtes jugées nécessaires par les autorités soient rendues possibles. Un refus peut être soumis à un appel devant une juridiction administrative. Le naturalisé doit, enfin, faire la promesse solennelle de fidélité aux institutions de la République.

• Espagne. Dix ans de vie sur le territoire sont nécessaires avant de pouvoir acquérir la nationalité espagnole. Cette période est réduite à un an pour une personne mariée à un(e) Espagnol(e), ainsi que pour une personne veuve d'un(e) Espagnol(e). L'étranger doit justifier d'une «bonne conduite civique». La naturalisation nécessite le renoncement à la nationalité d'origine sauf pour les ressortissants des pays ayant signé un accord de double nationalité (Amérique Latine, Andorre, Philippines, Guinée Equatoriale et Portugal). Le ministère de la Justice peut refuser la demande de naturalisation mais un appel est possible (auprès d'un tribunal administratif). Dans les six mois suivant l'acquisition de la nationalité espagnole, l'étranger doit jurer fidélité aux institutions et faire mentionner l'acquisition de la nationalité sur le registre d'Etat civil sous peine de voir sa naturalisation invalidée.

• Italie. Pour obtenir la nationalité italienne, un étranger doit résider dix ans sur le sol italien (trois pour les étrangers nés en Italie, quatre pour un ressortissant de l'UE, cinq pour les apatrides et réfugiés). Le conjoint d'un(e) Italien(ne) peut demander sa naturalisation après six mois de vie en Italie ou trois ans de mariage. Le requérant ne doit pas avoir été condamné pénalement et doit prêter serment de fidélité à la République dans les six mois qui suivent sa naturalisation. Si la demande est rejetée, celui-ci devra attendre cinq ans avant de pouvoir la reformuler.

• Belgique. Pour devenir Belge, le requérant doit être âgé d'au moins 18 ans ,justifier d'une résidence principale en Belgique depuis trois ans (deux s'il est réfugié ou apatride) et avoir un titre de séjour valide. Une personne mariée à un(e) Belge doit vivre trois ans sur le territoire national avant de pouvoir formuler une demande. Seuls six mois sont nécessaires dans le cas où le conjoint étranger a déjà passé trois ans sur le sol belge. Dans sa demande de naturalisation, l'étranger doit signer une déclaration de soumission à la Constitution et aux lois du peuple belge. Acquérir la nationalité belge ne nécessite aucune renonciation à sa nationalité d'origine.

• Suède. Avec 3,3 personnes naturalisées pour 1.000 habitants, la Suède est le pays de l'Union Européenne qui compte le plus fort taux de naturalisation. Pour obtenir la nationalité suédoise, le requérant doit avoir au moins 18 ans. Un mineur peut néanmoins être intégré à la demande de l'un de ses parents. L'étranger doit avoir passé quatre ans en Suède s'il est apatride ou réfugié et seulement trois ans s'il est marié à un Suédois depuis deux ans. Les autorités vérifient que le requérant n'est pas en situation d'impayé vis-à-vis des impôts. Il ne doit également pas être condamné ou accusé de crime. Si le requérant s'avère être un criminel, il doit respecter un délai avant de pouvoir effectuer une demande. Par exemple, une personne condamnée à six ans de prison devra attendre dix ans avoir de pouvoir demander sa naturalisation.

• Pays-Bas. A l'instar de ce qui se fait en Allemagne et en Espagne, l'acquisition de la nationalité néerlandaise nécessite la renonciation à sa nationalité d'origine. L'étranger doit avoir vécu cinq ans dans le pays (trois ans seulement en cas de mariage ou d'union libre avec un Néerlandais). Il ne doit pas avoir été condamné à une peine de prison ou une amende de plus de 450 euros dans les quatre années précédant la demande. Il doit également être capable de parler, écrire et lire le néerlandais. Les étrangers de moins de 25 ans nés aux Pays-Bas et y vivant depuis leur naissance ne sont pas obligés de renoncer à leur nationalité d'origine. En cas de refus, l'étranger peut faire appel de la décision.

• Portugal. Outre le fait d'être intégré à la communauté portugaise et d'en parler la langue, l'étranger ne doit pas être fonctionnaire dans son pays d'origine et ne doit pas avoir effectué de manière volontaire un service national pour celui-ci. Il doit avoir vécu six ans au Portugal (pour un ressortissant d'un pays lusophone) ou dix ans (pour les autres pays). L'étranger doit ne pas avoir été condamné à une peine de plus de trois ans de prison et, comme en Allemagne, il doit être capable de subvenir à ses besoins sans bénéficier de prestations sociales. Après trois ans de mariage avec un Portugais, l'étranger peut faire une demande de naturalisation par déclaration. Le ministère public peut s'opposer à une demande de naturalisation. C'est alors à la cour d'appel de Lisbonne de juger le dossier.

• Grèce. Dixième pays européen en nombre de naturalisations, la Grèce demande d'avoir au minimum 18 ans et de faire sa demande devant deux témoins grecs. Celui-ci ne doit pas être en situation d'expulsion et doit avoir vécu dix ans en Grèce sur les douze années précédant sa demande (cinq pour un réfugié ou apatride). Cette période de dix ans ne s'applique pas aux personnes mariées à un Grec depuis trois ans et ayant un enfant, ni aux étrangers nés en Grèce et qui y résident depuis trois ans. Dans tous les cas, l'étranger doit justifier d'une bonne connaissance de la langue, de l'histoire et de la culture du pays. Les enfants mineurs non-mariés bénéficient d'une naturalisation automatique dès lors que leurs parents deviennent grecs.

Les neuf pays présentés ci-dessus sont classés dans l'ordre décroissant du nombre de naturalisations par an (source : eurostat).

ESTE JORNALISTA ANDA ENGANADO ACERCA DE PORTUGAL.IMAGINEM QUE ALGUÉM FOSSE VER OS MEIOS DE VIDA NOS NOSSOS BAIRROS SOCIAIS AFRICANOS.SE PAGAM AS RENDAS, SE TRABALHAM, SE SÃO ORDEIROS, SE NÃO IMPORTAM E VENDEM DROGAS.QUANTOS FORAM EXPULSOS...
DECRETARAM QUE VIERAM PARA NOS ENRIQUECER E AFINAL ABRIRAM FALÊNCIA.MAS REPAREM QUE ESTÃO TODOS SEMPRE PREOCUPADOS COM O "DAR A CADA UM SEGUNDO AS SUAS NECESSIDADES".QUEM PAGA?A "DÍVIDA".QUANDO Não emprestarem mais é que se vai dar a bronca...