30 millions d'euros de fraudes aux prestations sociales
Par Delphine Chayet
01/04/2011 | Mise à jour : 10:35 Réactions (84)
2500 escroqueries ont été découvertes et 1900 personnes mises en cause l'an dernier dans la capitale.
Devenue une « priorité» du gouvernement, la lutte contre les fraudes aux prestations sociales s'organise. Dans chaque département, un comité opérationnel regroupant police, gendarmerie, procureur et organismes sociaux a été installé en 2010. «L'objectif est de partager l'information, souligne Nicolas Lerner, chef de cabinet du préfet de police de Paris. Exemple: lorsqu'un fraudeur est identifié, son dossier circule désormais auprès de toutes les autres administrations par messagerie sécurisée.»
«Nomadisme médical»
À Paris, plus de 30 millions d'euros de fraudes aux prestations sociales ont ainsi été décelés en 2010. Selon le premier bilan du comité départemental, 2500 escroqueries ont été découvertes et 1900 personnes mises en cause l'an dernier dans la capitale. Les fraudes ont principalement été commises au préjudice de l'Urssaf (18 millions d'euros de redressements), de la Caisse d'allocations familiales (5 millions) et de l'Assurance-maladie (2,8 millions). Selon Nicolas Lerner, «seuls 25% des dossiers, relevant d'une volonté frauduleuse avérée ou d'un système organisé, vont au pénal. Les autres relèvent de l'escroquerie à la petite semaine».
Le «nomadisme médical» est l'une des principales fraudes que traque la cellule spécialisée dans ces escroqueries aux organismes sociaux. «Muni d'une carte Vitale volée et d'une fausse prescription, le délinquant écume les pharmacies de la région, relate Michèle Bruno, commissaire divisionnaire responsable de la brigade de répression de la délinquance astucieuse. Les médicaments obtenus gratuitement sont destinés à être revendus à l'étranger.»
Les professionnels de santé sont parfois impliqués. En juillet dernier, un infirmier a été placé en garde en vue pour avoir facturé à la Caisse primaire d'assurance-maladie des soins non prodigués, pour un montant de 500.000 euros. «Il falsifiait des prescriptions médicales et comptabilisait abusivement des majorations de nuit», précise-t-on de source policière.
En 2011, toute personne placée en garde à vue pour trafic de stupéfiants, vol ou recel pourra également être interrogée par les policiers sur son patrimoine. «Des procédures pour versement de prestations induesseront alors engagées», indique-t-on à la préfecture.
Nouvelles peines
Autre volet du dispositif, la lutte contre le travail illégal a donné lieu, à Paris, à 1000 opérations de police. À l'échelle nationale, cette action a abouti à des redressements records d'un montant de 185 millions d'euros - soit une hausse d'environ 40% par rapport à 2009. Environ 70.000 entreprises ont été contrôlées dans les secteurs prioritaires comme le BTP, le nettoyage et la restauration. Le taux d'infraction est de près de 16%. Le travail dissimulé représente 75% des infractions, l'emploi d'étrangers sans titre 8%, le prêt illicite de main-d'œuvre et de marchandage 10%. Les employeurs qui recourent au travail illégal seront bientôt sanctionnés par de nouvelles peines administratives, comme la fermeture de l'établissement prononcée par le préfet avec saisie du matériel professionnel.
COM O SEU "A CADA UM SEGUNDO AS SUAS NECESSIDADES", NO "O MUNDO É UM SÓ" E A "PÁTRIA É ONDE NOS SENTIMOS BEM"(E NOS PAGAM) ESTOIRARAM A MAIS VELHA NAÇÃO DA EUROPA.
TORNARAM OS INDÍGENAS ESCRAVOS DA DIFERENÇA.PELA MÃO DO ANTÓNIO COSTA QUE OUVIU AS "ASSOCIAÇÕES" E O NOSSO GRANDE AFRICANIZADOR:SÓCRATES!
E OS INTERNACIONALISTAS PERSISTEM NA DELES.NADA DE CORTAR CÁ POR BAIXO...SÓ ACIMA DE 1500!!!
A TRAIÇÃO JÁ É OU NÃO GENÉTICA?
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