Friday, December 1, 2017
QUEM É QUE SE ADMIRA?COM TANTO ESTRANGEIRO A GOVERNAR EM FRANÇA...
Les contrôles d’identité et les fouilles de l’état d’urgence déclarés contraires à la Constitution
Les préfets avaient massivement utilisé les pouvoirs de contrôles d’identité et de fouilles permis par l’état d’urgence.
~~~~~~~~~~~~~~
Le Conseil constitutionnel autorise les assignations sans fin pour les étrangers
Saisie par le plus vieil assigné à résidence de France, l’institution censure néanmoins partiellement le code des étrangers.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/#ezhpkBsytpfX0F4Q.99
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/12/01/les-controles-d-identite-et-les-fouilles-de-l-etat-d-urgence-declares-contraires-a-la-constitution_5223038_1653578.html#TyDM7cbK6pXCIMH7.99
AGORA IMAGINEM A MESMA CENA NA ARGÉLIA...
Subscribe to:
Post Comments (Atom)
No comments:
Post a Comment