A EXPULSAR UM A UM TÊM A GUERRA PERDIDA...MAS PRONTOS É UMA LANÇA EM ÁFRICA O "PAPEL" DEIXAR DE O SER...

Terrorisme : comment la France expulse des individus radicalisés
Par Caroline Piquet Mis à jour le 20/08/2016 à 16:11 Publié le 20/08/2016 à 15:59
Les autorités françaises ont procédé à quatre expulsions depuis le début du mois d'août dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Photo d'illustration.
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FOCUS - Vendredi, le ministère de l'Intérieur a annoncé une nouvelle expulsion dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. C'est la quatrième depuis le début du mois d'août.
Depuis le début du mois d'août, les autorités françaises ont procédé à quatre expulsions dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La dernière en date, celle d'un Tunisien, est intervenue jeudi soir. «D'autres interviendront», a indiqué le ministère de l'Intérieur vendredi soir, sans préciser les accusations retenues contre ce Tunisien.
Début août, le ministre Bernard Cazeneuve avait annoncé l'expulsion coup sur coup de trois autres individus - un Malien, un Algérien et un Mauritanien - soupçonnés d'être «en lien avec des réseaux djihadistes» ou «impliqué(s) dans la mouvance radicale». Depuis 2012, 83 mesures d'expulsion ont été prononcées à l'encontre de prêcheurs de haine ou de pseudo-imams autoproclamés, dont 13 depuis le début de l'année 2016, selon le ministère de l'Intérieur. Ces expulsions soulèvent diverses questions.
Qui peut-être expulsé?

Les mesures d'expulsion concernent les étrangers non-européens qui vivent en France et qui représentent une menace grave pour l'ordre public (trafic de drogue, meurtre, activité à caractère terroriste, etc.). Il existe des exceptions, notamment pour les mineurs. Il n'est pas nécessaire que l'étranger ait fait l'objet d'une condamnation pénale. Cette mesure ne doit pas être confondue avec la reconduite à la frontière d'un étranger qui séjourne illégalement en France.
Qui décide?

En principe, la décision est prise par le préfet du lieu de résidence de l'étranger. Mais en cas d'urgence absolue ou s'il s'agit d'un étranger protégé (parent d'un enfant français, personne malade, etc.), c'est le ministère de l'Intérieur qui rend un arrêté d'expulsion. C'était le cas pour les quatre individus expulsés courant août, nous indique la place Beauvau.
En quoi consiste la procédure d'expulsion?

Pour enclencher l'expulsion, le préfet ou le ministère de l'Intérieur doivent engager une procédure d'éloignement. En principe, l'étranger se voit notifier la décision et doit être entendu par une commission d'expulsion (Comex) durant laquelle il peut défendre son cas, assisté d'un avocat ou non. Cette même commission rendra alors un avis, sans que le préfet ou le ministère de l'Intérieur ne soit obligé de le suivre. Dans le cas du Tunisien renvoyé jeudi soir, la commission avait rendu un avis favorable. L'État prend alors un arrêté d'expulsion et l'intéressé est renvoyé de force hors de France. Il existe cependant une exception: en cas d'urgence ou en cas de nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique, l'étranger n'est pas prévenu et la commission ne se réunit pas. C'est ce qui semble être arrivé à Abdelghani Hadef, un commerçant de Mantes-la-Jolie, suspecté d'appel au djihad, en 2013.
Cette décision peut-elle être contestée?

Oui, l'individu a le droit de déposer un recours, notamment devant le tribunal administratif, mais il n'est pas toujours aisé d'obtenir gain de cause. Le cas d'Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, un Marocain de 45 ans déchu de la nationalité française en 2014, le montre bien. Condamné pour terrorisme en 2013, il avait déposé en urgence un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) expliquant qu'il risquait «la torture» et «des traitements inhumains ou dégradants» s'il rentrait dans son pays. La Cour lui avait donné raison mais la décision était tombée trop tard. L'avion qui l'emmenait vers le Maroc était sur le point de décoller et l'homme avait été expulsé contre l'avis de la CEDH, racontait Le Monde l'année dernière. Quelques mois plus tôt, un Algérien, également déchu de sa nationalité et condamné pour terrorisme, avait été éloigné dans des conditions similaires.
Après décision, au bout de combien de temps l'individu est-il expulsé?

L'exécution peut être immédiate, même si le principal intéressé a déposé un recours. L'individu peut être interpellé et placé en rétention administrative le temps de préparer son expulsion. S'il se trouve en prison, il est expulsé à sa sortie de prison, à l'image du Malien renvoyé début août. La personne peut être ensuite contrainte par la force à monter dans un avion, un train ou un bateau pour quitter le territoire et être escortée par des policiers durant tout le voyage. Les quatre hommes renvoyés dans leur pays d'origine en août ont, par exemple, été renvoyés via un avion de ligne. Dans certains cas, la mesure ne peut pas être exécutée immédiatement et le préfet pourra assigner l'individu à résidence.
Vers quel pays l'individu est-il renvoyé?

Généralement, il est renvoyé vers son pays d'origine mais peut aussi se rendre dans un autre pays où il a la possibilité de séjourner légalement, avec l'accord de cet État.
Mais faut-il l'accord du pays d'origine?

Oui et non. Si l'individu est en possession de son passeport, nul besoin de l'accord du pays d'origine, nous dit-on place Beauvau. En revanche, s'il n'en a pas, l'administration française devra demander un laissez-passer consulaire, ce qui revient à demander l'accord du pays.
Qui paye?

L'État, sur les crédits du ministère de l'Intérieur, nous indique-t-on dans l'entourage du ministre.
L'individu peut-il revenir en France?

Une fois expulsé, l'individu n'a plus le droit de revenir en France tant que l'arrêté d'expulsion n'a pas été abrogé ou annulé. Une révision de cette décision est possible tous les cinq ans de manière automatique ou à la demande de l'intéressé, nous précise la Place Beauvau. Si l'intéressé venait à pénétrer de nouveau sur le territoire français, sans autorisation, il encourrait une peine de trois ans de prison, selon la loi du 7 mars 2016, relative au droit des étrangers en France.

POR CÁ TAMBÉM TEMOS MUITOS A PRECISAR DE DEIXAR DE RESPIRAR O NOSSO AR...

O PORTUGAL MODERNO.SALVADOR DO PLANETA AZUL, CHEIO DE LESADOS INCLUINDO ANÓNIMOS MAS COMO SE VÊ SEM EXPLORAÇÃO DO HOMEM PELO HOMEM E A CAMINHO DA RAÇA MISTA

Custo do BPN pode ascender a nove mil milhões
Custo do BPN pode ascender a nove mil milhõesO valor dos passivos dos veículos criados para gerir os activos do BPN pode elevar a factura do BPN em quatro mil milhões de euros, avança o Expresso.

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Ofertas para compra do Novo Banco são muito baixas

Valores oferecidos pela compra que resultou da resolução do BES são simbólicos. Os 4,9 mil milhões injetados pelo Fundo de Resolução devem ser quase todos perdidos

As ofertas que o Governo recebeu para a compra do Novo Banco são até ao momento quase simbólicas e estão longe dos 4,9 mil milhões de euros que o Fundo de Resolução injetou, que podem aliás ser quase todos perdidos. A notícia é avançada pelo semanário Expresso, que diz ainda que os valores oferecidos pelo Novo Banco estão mais perto dos 40 milhões de euros que o Estado encaixou com a venda do BPN.

A ESTES CASOS OUTROS SE SEGUIRÃO JÁ NA CALHA.MAS COMO SEMPRE A "VONTADE POLÍTICA" TUDO RESOLVERÁ.A PEQUENA % DE CONTRIBUINTES QUE TUDO PAGARÁ É QUE VAI INDO A CAMINHO DA ESCRAVIDÃO.MUITOS CANTANDO E RINDO PORQUE SÃO VOLUNTÁRIOS.QUANDO LHES DEIXAREM DE PAGAR AS PENSÕES E REFORMAS ACORDARÃO...

PS

FALANDO EM PENSÕES E REFORMAS NADA DE CORTAREM NOS PRESTIGIADOS, CONDECORADOS E PREMIADOS GESTORES NEM NA DOS QUERIDOS ELEITOS QUE OS NOMEARAM...

PS1

DO QUE SE NÃO OUVE FALAR É DAS "RECUPERAÇÕES" DAS MASSAS ESCONDIDINHAS ALGURES NO PLANETA...E PORVENTURA ATÉ CÁ DENTRO

E LOGO O MAMADOU BA DO SOS RACISMO ATERROU EM PORTUGAL SALTANDO POR CIMA DESTE PARAÍSO...

Prison ferme pour des militants antiesclavagistes mauritaniens
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/international/article/2016/08/20/prison-ferme-pour-des-militants-antiesclavagistes-mauritaniens_4985409_3210.html#KcBeCbwAIZEeOtQI.99

L’esclavage aboli en 1981
L’attitude des autorités vis-à-vis de l’esclavage, officiellement aboli en 1981 mais qui n’a pas disparu du pays, est pour le moins complexe. Elles ne cessent de plaider leur bonne foi et ont effectivement fait évoluer la législation : une nouvelle loi adoptée en août 2015 en a ainsi fait un crime contre l’humanité et a alourdi les peines possibles jusqu’à vingt ans de prison. Mais, dans le même temps, les condamnations contre des militants se sont multipliées : l’IRA n’est pas reconnue – alors que son président avait été autorisé à se présenter contre l’actuel chef de l’Etat, Mohamed Ould Abdel Aziz, lors de la présidentielle de juin 2014 – et, si les lois du pays sont claires, les condamnations contre les coupables d’esclavage restent rares.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/international/article/2016/08/20/prison-ferme-pour-des-militants-antiesclavagistes-mauritaniens_4985409_3210.html#KcBeCbwAIZEeOtQI.99

LÁ NÃO EXISTE RACISMO.SÓ ESCRAVATURA...MAS PRONTOS EM ÁFRICA DESDE QUE NÃO SEJA O BRANCO NO PROBLEM...

OS TURCOS SABEM QUEM MANDAM PARA A SUÉCIA...

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Anúncio turco avisa para violações na Suécia

Uma publicidade no aeroporto internacional de Istambul adverte que a Suécia tem "a maior taxa de violações do mundo", noticia a imprensa estatal turca, dias depois de Estocolmo ter acusado Ancara de legalizar o sexo com menores.

SE NÃO FOSSE TRÁGICO ATÉ DAVA PARA RIR.OS BONS DOS SUECOS TÊM QUE DIVIDIR AS SUAS MULHERES COM AS DIFERENÇAS...E NEM SE QUEIXAM!

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MAS PELOS VISTOS OS FASSISTAS FORAM BONS NO SEU ENTERRO.

PS

MODERNAMENTE TEMOS AS FÁBRICAS DE FARINHA E AS CIMENTEIRAS QUE PARA "MEMÓRIAS" FUTURAS VÃO SER UMA GRANDE CHATICE...

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