REUNIÕES FAMILIARES COM EXAMES ADN...

Les députés ont adopté le projet de loi sur l'immigration
LEMONDE.FR Avec AFP | 20.09.07 | 06h33 • Mis à jour le 20.09.07 | 06h34



Les députés ont adopté jeudi le projet de loi sur l'immigration qui durcit les conditions du regroupement familial en autorisant, à titre expérimental, le recours aux tests ADN pour prouver une filiation. Vers 4h20, en présence de 23 députés, le texte a été approuvé par l'UMP et le Nouveau Centre. Le PS, le PCF et les Verts ont voté contre.

TITRE EXPÉRIMENTAL

Un peu plus tôt, vers minuit, par vote à scrutin public, (91 voix contre 45) les députés ont adopté l'amendement controversé de Thierry Mariani (UMP) sur les tests ADN dans une version rectifiée par le gouvernement afin de mieux en encadrer la mise en oeuvre. L'expérience durera jusqu'au 31 décembre 2010 pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation, selon le texte voté.

L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé. En outre une commission sera mise en place pour évaluer "annuellement les conditions de mise en oeuvre" du dispositif.

Un test d'"évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République" sera mis en place dans le pays d'origine, selon ce premier texte de Brice Hortefeux, ministre de l'immigration et de l'identité nationale. Il concerne tout individu de moins de 65 ans, y compris les conjoints, pour lequel "le regroupement familial est sollicité". Si le "test" est négatif, "l'autorité administrative organise une formation à l'issue de laquelle une nouvelle évaluation a lieu". Par ailleurs le niveau de ressources exigibles du demandeur a été augmenté.

Autre dispositif controversé adopté avec l'accord de M. Hortefeux : la levée de l'interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques pour la conduite d'études sur "la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration".

Concernant le droit d'asile, l'Assemblée nationale a réduit d'un mois à 15 jours le délai de recours laissé à l'étranger devant la Commission de recours des réfugiés (CRR) après le rejet de sa demande d'asile. Le projet voté fait aussi passer l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) de la tutelle du ministère des affaires étrangères à celle du ministère de l'immigration.

Le nouveau député des Hauts-de-Seine, Frédéric Lefebvre, ex-conseiller parlementaire de Nicolas Sarkozy, a présenté les deux seuls amendements qui ont été adoptés à l'unanimité. L'un créé un "fonds d'épargne de co-développement" et l'autre autorise la régularisation "à titre exceptionnel" de travailleurs immigrés dans des métiers ou des zones qui ont des difficultés de recrutement.

Examiné en urgence (une seule lecture par assemblée), le texte doit à présent être présenté au Sénat. Le PS a déjà annoncé qu'il en saisira le Conseil constitutionnel. Patrick Braouzec (PCF) a regretté le vote, en pleine nuit, par 23 députés, d'un un texte "qui va avoir des conséquences graves pour des milliers de personnes".